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Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...

Par Albert CASTON le 04/02/2022
Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...   Note G. Virassamy, SJ G 2022, p. 408. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2022-3, p. 28. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2022-3, p. 30. Note . Charbonneau, RDI 2022, p. 175. Note N. Bonnardel, D. 2022, p. 686. Note P. Dessuet, RGDA 2022-4, p. ... Lire la suite >
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Vu sur le site de la Cour de cassation : Construction et assurance-construction - Panorama 2019 -

Par Albert CASTON le 12/01/2021
Vu sur le site de la Cour de cassation : Construction et assurance-construction - Panorama 2019 -    Architecte entrepreneur 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-16.986 (FS-P+B+I) Sommaire Justifie légalement sa décision de dire que des non-conformités aux normes parasismiques constituent un désordre de nature décennale, une cour d’appel qui, ... Lire la suite >
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Vue directe, perte d'ensoleillement et trouble anormal

Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 novembre 2015N° de pourvoi: 14-23.203Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Publiée entre et